La Fondation pour les élèves de Montréal a pour mission de financer la tenue d’activités et de projets pour les élèves des écoles publiques de Montréal. Grâce au soutien financier de ses généreux donateurs, la Fondation accompagne les écoles de son territoire dans la réalisation d’activités complémentaires au cursus scolaire du réseau public, tout en favorisant l’épanouissement et la réussite éducative des élèves, en plus de contribuer à réduire les inégalités sociales.
Collecte des renseignements personnels
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
À cet effet, la Fondation ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission et ne les utilise qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous collectons différents renseignements personnels selon les activités en cours, il peut s’agir des informations suivantes :
- Prénom
- Nom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Numéro de carte de crédit
- Genre / Sexe
- Âge / Date de naissance
- Adresse IP
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également des fichiers témoins ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires en ligne, à savoir :
- Formulaire de don
- Formulaire de contact
- Formulaire d’inscription à une activité
- Formulaire d’inscription à notre infolettre
- Formulaire de participation à un sondage
- Formulaire de participation à un concours
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Envoyer des reçus d’impôt et des lettres de remerciement pour vos dons
- Répondre à vos demandes de renseignements
- Confirmer votre inscription à nos activités
- Envoyer nos infolettres et nos courriels de sollicitation de dons
- Obtenir des statistiques sur nos actions de communication et marketing
Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
Le recours à de tels fichiers nous permet :
- D’obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site
- D’améliorer la qualité du contenu, l’affichage et les performances du site
Utilisation de vos données
L’ensemble des informations collectées ne sont pas commercialisées. Cependant, il se peut que dans le cadre d’une collecte de fonds dédiée à une école de notre territoire, nous partagions vos informations à la suite de votre consentement. Les données partagées (prénom et nom) seront utilisées pour résumer la collecte de fonds auprès de la direction scolaire.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au partage de vos informations personnelles avec nos écoles lors du remplissage du formulaire en cochant la case d’anonymat.
L’ensemble de l’équipe de la Fondation pour les élèves de Montréal s’engage à appliquer ces règles et à ne pas utiliser vos renseignements personnels en dehors de l’exercice de leurs fonctions.
Droit d’accès, droit d’opposition et droit de retrait
Nous nous engageons ainsi à offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte (voir la section « Collecte des renseignements personnels »). Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous devez communiquer directement avec notre équipe par courriel, par téléphone ou par la poste :
Fondation pour les élèves de Montréal
5100, rue Sherbrooke Est
4e étage, bureau NE4032
Montréal (Québec) H1V 3R9
Téléphone : 514 596-6000, poste 6242
Courriel : info@fondationelevesmtl.ca
Signaler un incident de confidentialité
Il est possible de signaler un incident de confidentialité, soit tout accès non autorisé à un renseignement personnel, à son utilisation ou à sa communication, de même que sa perte ou toute autre forme d’atteinte à sa protection. Pour ce faire, vous pouvez communiquer directement avec la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels :
Nicolas Dedek
Directeur général
Fondation pour les élèves de Montréal
5100, rue Sherbrooke Est
4e étage, bureau NE4032
Montréal (Québec) H1V 3R9
514 596-6000, poste 8262
nicolasdedek@fondationelevesmtl.ca
Durée de conservation des données
Les données récoltées via les formulaires, le cas échéant, sont conservées indéfiniment sur nos serveurs internes et/ou dans un CRM. L’accès à nos serveurs physiques est restreint aux seules personnes qui disposent de l’autorisation d’y accéder. Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées et désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Il est à noter que les abonné.e.s à notre liste de diffusion peuvent se désabonner à tout moment.
Mesures de sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Le personnel de la Fondation pour les élèves de Montréal est tenu de respecter la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives de l’Agence du revenu du Canada.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la législation provinciale et fédérale canadienne concernant la protection des renseignements personnels.
Nous nous engageons aussi à :
- Prendre des mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent si nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit;
- Aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident, si l’incident présente un préjudice sérieux pour les personnes concernées.
De plus, les incidents de confidentialité sont consignés dans un registre.
Changement sans préavis
Il est à noter que les conditions d’utilisation sont dynamiques et sujettes à changement à tout moment et sans préavis. La cueillette et l’utilisation des renseignements personnels seront assujetties à la version de la politique alors affichée et en vigueur.
Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : le 12 septembre 2023.